Mentions légales

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales s'appliquent au site demousse-toit80.fr.

1.1 Éditeur du site

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Steven Nef, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

1.3 Hébergement du site

Le site est hébergé par :

1.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logo, structure, mise en page) est la propriété exclusive de Steven Nef / Demousse Toit 80, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

1.5 Limitation de responsabilité

Steven Nef / Demousse Toit 80 s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Steven Nef / Demousse Toit 80 décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

1.6 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Steven Nef / Demousse Toit 80 collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2.1 Responsable du traitement

2.2 Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous utilisez notre site ou notre formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Commune / adresse du chantier
• Message et informations relatives à votre demande de devis
• Données de navigation techniques (adresse IP, type de navigateur) via les logs de l'hébergeur

2.3 Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Vous recontacter dans le cadre de nos prestations de démoussage de toiture
• Assurer le suivi commercial de votre demande
• Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site

2.4 Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement lorsque vous nous contactez via le formulaire
• L'exécution de mesures précontractuelles (établissement d'un devis à votre demande)
• Notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site

2.5 Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les données de navigation techniques sont conservées conformément aux délais imposés par l'hébergeur (Cloudflare).

2.6 Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Steven Nef / Demousse Toit 80. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement Cloudflare).

2.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès – obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification – faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement – demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition – vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation – demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité – recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@demousse-toit80.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

2.8 Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ou de mesure d'audience tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou de l'hébergement (Cloudflare) peuvent être déposés. Si des outils de mesure d'audience sont ajoutés ultérieurement, cette politique sera mise à jour et un bandeau de consentement sera affiché.

2.9 Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. La connexion au site est sécurisée via le protocole HTTPS fourni par Cloudflare.